Politique de confidentialité

        I. Préambule

 

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur des Sites, des Applications et des Services, des moyens mis en œuvre par La Montagne S.A. (« Centre France ») dans le cadre de la collecte et du traitement des Données de l’Utilisateur.

 

Centre France respecte la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés » ainsi que les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Il est rappelé à l’Utilisateur que la présente Politique de confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes des Sites, des Applications et des Services lorsqu’elles existent. Si l’Utilisateur ne souhaite pas voir ses Données collectées dans les conditions définies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Sites, les Applications et les Services de Centre France.

 

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Centre France, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de confidentialité.

 

      II. Définitions

 

« Application » désigne l’intégralité des applications mobiles des Editeurs accessibles aux Utilisateurs au moyen des technologies disponibles et notamment les applications iOS et Android.

 

« Données » désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées par Centre France.

 

« Éditeurs » désigne, notamment, les sociétés suivantes : La Montagne, Le Populaire du Centre, Le Berry Républicain, l’Yonne Républicaine, l’Echo Communication, la République du Centre, l’Eveil de la Haute Loire, Magazine Centre France, Centre France Communication, sans que cette liste soit définitive.  

 

« Services » désigne, sans que cette liste soit limitative, tous les programmes, services multimédias et applications liés aux Editeurs et notamment des contenus concernant l'actualité et des communautés telles que les espaces de commentaires des Sites.

 

« Site » Désigne l’intégralité des sites web (et sous-domaines associés) des Editeurs accessibles au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un terminal mobile.

 

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès aux Sites, aux Applications, ou aux Services quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée.

 

    III. L’identité du responsable de traitement

 

Centre France collecte et traite pour elle-même et pour le compte de ses filiales les Données de l’Utilisateur lors de son accès aux Sites et aux Applications, et lors de sa souscription aux Services.

 

Le traitement des Données de l’Utilisateur par Centre France a fait l’objet par chaque Éditeur d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro pour Centre France La Boutique : 2131105. 

 

Dans le cadre de l’offre de flux d’informations locales destinées à enrichir le site internet d’une commune, d’une collectivité, d’une société ou d’une association, sans que cette liste soit définitive, l’Utilisateur utilise les Services auprès de ses propres clients et utilisateurs (internes et externes) et revêt à ce titre la qualité de responsable de traitement, Centre France revêtant celle de sous-traitant. L’Utilisateur est invité à consulter la dernière section des présentes concernant cette offre.

 

    IV. Les données collectées par Centre France

 

Les Données sont collectées afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des Services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer ses commandes, de lui proposer des offres commerciales adaptées, et le cas échéant de lui faire bénéficier d’offres des partenaires de Centre France. Ces données permettent également aux Services de Centre France d’administrer et d’améliorer ses activités marketing et services à destination de ses clients.

 

En accédant aux Sites et/ou aux Applications, et en souscrivant aux Services, l’Utilisateur consent à la collecte, puis au traitement de ses Données selon les modalités indiquées aux présentes.

 

Toutes ces Données sont stockées dans une base de données clients, afin de pouvoir communiquer avec l’Utilisateur et lui proposer des offres adaptées à ses besoins.

 

Centre France informe l’Utilisateur qu’aucune donnée dite « sensible » au sens de la législation en vigueur faisant apparaître de façon directe ou indirecte, ses origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses, comme les données relatives à sa santé ou sa vie sexuelle, ainsi que tout appartenance syndicale, n’est collectée.

 

Pour les Utilisateurs âgés de moins de 16 ans, Centre France s’efforce raisonnablement de vérifier que le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant, compte tenu des moyens technologiques disponibles, et sans que cette vérification ne s’analyse en une obligation de résultat.

 

        i. Données déclaratives

 

Centre France collecte les Données ayant trait à l’utilisation des Sites, des Applications et des Services choisis par l’Utilisateur où à la gestion de ses commandes, à savoir : 

 

- Les Données renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de la création de son compte :

Ces Données recouvrent notamment :  le nom, le prénom, la catégorie socioprofessionnelle, les coordonnées postales et électroniques, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’identifiant (nouvellement créé, Facebook, Twitter ou Google +) et le mot de passe.

 

Les réponses indiquées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription sont indispensables à l’enregistrement et/ou à la validité des transactions et au traitement des commandes. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des données fidèles et sincères sur son identité.

 

Dans le cas où l’Utilisateur refuserait, pour quelque motif que ce soit, de remplir ces champs obligatoires, il est informé que l’exécution des Services sera impossible et qu’il ne pourra en bénéficier.

 

Il peut être proposé à cette occasion à l’Utilisateur de recevoir des offres commerciales du Groupe Centre France ou de ses partenaires. Conformément à la loi, l’Utilisateur doit exprimer clairement son consentement en cochant une case qui confirme son accord.

 

- Les Données rendues publiques volontairement par l’Utilisateur sur les Sites et les Applications tel que, notamment, les commentaires de l’Utilisateur rédigés sur les Sites.

 

- Les Données renseignées par l’Utilisateur lors de la passation d’une commande tel que, notamment, les coordonnées bancaires, le numéro de carte bancaire, le cryptogramme visuel, la date d’expiration, etc.

 

      ii. Données de navigation

 

Centre France collecte également des Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur les Sites et les Applications :

 

- Les Données de connexion, telle que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou de navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, la durée de connexion ;

 

-  Les Données issues de traceurs : conjointement aux Données de connexion, Centre France met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l’Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Ces moyens techniques ne permettent pas à Centre France d’identifier l’Utilisateur. Pour plus d’informations sur les Cookies, l’Utilisateur est invité à se référé au paragraphe X de la présente Politique de confidentialité.

 

    iii. Données de géolocalisation

 

Centre France collecte enfin des Données dites de géolocalisation lors de l’activation par l’Utilisateur de systèmes de géolocalisation lors de sa connexion aux Sites ou Applications. Ces services de géolocalisation utilisent des données anonymes, telle que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d’accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer la position précise de l’Utilisateur.

 

      V. L’utilisation faite Centre France de vos données

 

Les différentes Données sont collectées et traitées par Centre France pour les finalités suivantes :

 

- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des Services ;

- La gestion des paiements des Services ;

- La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services ;

- L’envoi d’offres de la part du Groupe Centre France si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ;

- L’envoi d’offres de la part des partenaires du Groupe Centre France si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ;

- L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement des Sites et des Services, notamment afin de procéder à des analyses de fréquentation des Sites, Applications et des Services (modules les plus où les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l'améliorer en l'adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il accède aux Sites) ;

- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, effacement, limitation et d’opposition ;

- La gestion des impayés et du contentieux ;

- A des fins légales et/ou réglementaires.

 

Centre France informe l’Utilisateur que les Données collectées pour l’exécution des Services ne seront pas transférées en dehors du territoire de l’Union Européenne.

 

    VI.  La communication de vos données à des tiers

 

Centre France partage les Données avec ses sous-traitants suivants : CAISSE D’EPARGNE ; SDV ; GOOGLE IRELAND LIMITED ; GOOGLE ; OPENIUM ; SOPRODIF ; EFIDIA-EDIBOOST ; LA POSTE ; ESI ; ITESOFT ; ACA ; GLAXIS SAS ; X MEDIA ; IKONE ; QUALIAC ; SALESFORCE ; ZUORA [en cours à confirmer client] ; PERISCOPE ; DOYOUSOFT ; EASYPHONE ; IKONE ; DEMATIS ; TIBCO ; ELASTISEARCH ; GPARTNER ; DEVOTE AM ; ALTAYS , dans le cadre de contrats de prestation de services et de licences logiciels, nécessaires.

 

Centre France est susceptible de communiquer des Données de l’Utilisateur afin de se conformer à la législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. Centre France s’engage cependant à en avertir l’Utilisateur dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

 

Centre France peut enfin être amenée à communiquer des Données de l’Utilisateur afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives aux Sites, aux Applications ou aux Services, de protéger les activités du groupe La Montagne/Centre France ou d’intenter tous recours nécessaires ou pour établir et/ou exercer ses droits, se défendre contre toute réclamation légales et/ou judiciaires.

 

  VII. Combien de temps Centre France conserve vos données

 

Les Données de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.  

 

Les Données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée[S4] , c’est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archive intermédiaire, pendant une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

 

Enfin, la durée de conservation des Cookies dans le terminal de l’Utilisateur est au maximum de treize (13) mois à compter de leur placement.

 

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer

 

L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose à l’égard des Données collectées et traitées par Centre France :

 

-        d’un droit d’accès (article 39 Loi informatique et liberté, article 15 Règlement UE),

-        d’un droit de rectification (article 40 Loi informatique et liberté, article 16 Règlement UE),

-        d’un droit à l’effacement (article 40 Loi informatique et liberté, article 17 Règlement UE),

-        d’un droit à la limitation du traitement (article 18 Règlement UE),

-        d’un droit d’opposition (article 38 Loi informatique et liberté, article 21 du Règlement UE),

-        d’un droit à la portabilité (Article 20 Règlement UE),

 

tels que ces droits sont définis par la loi Informatique et Libertés et par le Règlement (UE) du 27 avril 2016.   

 

L’Utilisateur qui souhaiterait exercer les présents droits est invité à en informer Centre France par courrier accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse e-mail suivante : contact.boutique@centrefrance.com, ou à l’adresse postale suivante : Centre France La Boutique - La Montagne - 45 rue du Clos Four - 63056 CLERMONT-FERRAND Cedex 2.

 

Centre France disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande de l’Utilisateur.

 

En outre, l’Utilisateur pourra à tout moment refuser (« opt-out ») que ses Données soient utilisées par Centre France ou par ses partenaires pour l’envoi d’offres ou à toutes autres finalités de marketing direct. Pour ce faire, l’Utilisateur pourra cliquer sur l’option désinscription figurant en bas de chaque offre ou contacter Centre France par e-mail à contact.boutique@centrefrance.com.

 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de ses Données constitue une violation de la législation en vigueur.

 

    IX. La sécurité des données

 

Centre France met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité des Données de l’Utilisateur, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci, ou communication à des tiers non autorisés.

 

Dans le cas où Centre France serait victime d’une intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance de tiers dans le système ayant effectivement porté atteinte à la sécurité des Données collectées de l’Utilisateur, Centre France s’engage à le notifier à l’Utilisateur concernés par ladite atteinte si cette dernière était susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés. En outre, Centre France s’engage à informer la CNIL, en sa qualité d’autorité de contrôle, de toute intrusion frauduleuse dans le système.

 

Cependant, Centre France ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système, sur le compte de l’Utilisateur ou des Sites.

 

 

      X. La gestion des cookies

 

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation des Sites ou la souscription à un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

 

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur les Sites ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les Cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

 

        i. Quelles sont les finalités des Cookies ?

 

Les Cookies de navigation sur le Site et Application

 

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation des Sites et des Applications.

 

Ils permettent notamment à Centre France de mémoriser des informations relatives à l’inscription de l’Utilisateur ou à leur accès au Site et à ses Services, d’assurer la sécurité des Sites, d’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichages du terminal des Utilisateurs, et de permettre l’accès de l’Utilisateur à son espace personnel sur les Sites.

 

Les Cookies de mesure d’audience

 

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à Centre France d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

 

Les Cookies de publicité

 

Les cookies permettent de proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur, de comptabiliser et d’identifier les publicités affichées, d’évaluer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué. Ces Cookies peuvent être déposés par Centre France ou par des partenaires commerciaux de Centre France.

 

En outre, Centre France est susceptible de traiter les données liées à l’envoi d’un message publicitaire à l’Utilisateur, notamment, l’ouverture du message, sa consultation, sa consultation du Service proposé dans ce format publicitaire, sa réponse éventuelle, la souscription à ce Service. 

 

Les Cookies d’analyse comportementale et de ciblage de données

 

Les Cookies d'analyse comportementale permettent d'identifier quelles informations des Sites et Applications pourraient intéresser le plus l'Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante.

 

Centre France fait appel à plusieurs serveurs de publicité (« adserver ») tant pour la vente que pour l’achat d’espaces publicitaires. Ces « adservers » s’appuient sur les données collectées via des Cookies ou des tags intégrés dans les pages des Sites.

 

Emploi de la technologie Nugg.ad sur les Sites : dans le cadre de la mise en œuvre de cette technologie sur les Sites, les données des Utilisateurs sont mesurées à des fins publicitaires par l’intermédiaire de Cookies. Les Cookies permettent de compter le nombre de visites pour différents thèmes, selon l’utilisation des Sites et enregistrent cette information. Ces Cookies sont déposés dans le navigateur du terminal de l’Utilisateur (ordinateur PC, ordinateur portable, téléphone mobile, tablette etc..) pour une durée de vie limitée à 26 semaines. À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité d’empêcher l’enregistrement d’informations en consultant la page : http://www.nugg.ad/fr/protection-des-donnees/informations-generales.html

 

Les Cookies de partage de réseaux sociaux

 

Centre France offre la possibilité à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

 

      ii. Les choix de l’Utilisateur concernant les Cookies

 

L'Utilisateur est tout d'abord informé que les partenaires de Centre France et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et Centre France n'a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique de confidentialité. En conséquence l'Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gérer.

L'accord sur les Cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

- en cliquant sur l'icône "X" ou le bouton "En savoir plus" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion aux Sites ;

- en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément des Sites (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page des Sites.

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l'Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Centre France ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Centre France décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour Centre France d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

- Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

- Pour Safari™ :

https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

 

- Pour Chrome™ :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

 

- Pour Mozilla Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactivercookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

 

Les cookies émis par des tiers

 

Des cookies publicitaires sont également susceptibles d’être émis par la société La Place Media (via ses partenaires) à des fins de publicité comportementale et de création de profil anonymes à des fins de publicité ciblée. Ces partenaires proposent des dispositifs d’opt- in/opt-out simples d’utilisation, accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

- Cookies Rubicon:

http://www.rubiconproject.com/privacy/consumer-online-profile-and-opt-out/

 

-  Cookies Krux :

http://www.krux.com/krux_privacy/consumer_choice/

 

-  Cookies ciblage Turn :

https://www.turn.com/privacy/customer-opt-out

 

-  Cookie StickyAds.tv :

http://www.stickyads.tv/fr/cookies-management/

 

Il est possible de s’y opposer en paramétrant le navigateur.

 

Turn, Nugg.ad et Krux sont également membres de la plateforme Youronelinechoices, qui offre la possibilité aux internautes de refuser ou d’accepter les cookies à des fins de publicité comportementale déposés par les entreprises inscrites sur cette plateforme (http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

 

Pour plus d’informations sur les cookies et les modalités possibles de blocage, l’Utilisateur peut également se reporter au site http://www.youronlinechoices.com/fr/ ou au site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

 

 

DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’OFFRE « FLUX D’ACTUALITE »

Dans le cadre de l’offre de Centre France de flux d’informations locales destinées à enrichir le site internet d’une commune, d’une collectivité, d’une société ou d’une association, l’Utilisateur utilise les Services auprès de ses propres clients et utilisateurs (internes et externes) (les « Clients de l’Utilisateur »), et revêt à ce titre la qualité de responsable de traitement, Centre France revêtant celle de sous-traitant.

 

A ce titre, l’Utilisateur demeure responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel de ses propres clients et utilisateurs consultant son site internet, telles que, notamment, leurs données de connexion et leurs données issues de traceurs. 

 

Il devra veiller dans ce cadre à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur qui découlent de la qualité de responsable de traitement. 

 

En sa qualité de sous-traitant, Centre France ne collecte que le contenu et les informations que l’Utilisateur a expressément fournies lors de la souscription et de l’utilisation des Services, pour les finalités suivantes :  

 

- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des Services ;

- La gestion des paiements des Services ;

- La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services ;

- L’envoi d’offres de la part du Groupe Centre France si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ;

- L’envoi d’offres de la part des partenaires du Groupe Centre France si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ;

- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, effacement, limitation et d’opposition ;

- La gestion des impayés et du contentieux ;

 

Centre France traite également, pour le compte de l’Utilisateur, les données des Clients de l’Utilisateur, pour les finalités suivantes :

 

- L’élaboration de statistiques destinées à procéder à des analyses de fréquentation des Sites (modules les plus où les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et l’amélioration du contenu des Services proposés à l’Utilisateur.

 

Conformément aux dispositions de la Loi informatique et liberté et du Règlement (UE) du 27 avril 2016, Centre France s’engage à prendre toutes précautions utiles en vue de préserver la sécurité des données collectées, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou communiquées à des tiers non autorisés. Centre France s’engage en outre à n’agir que sur instruction documentée du responsable de traitement, et conformément au contrat entre elle et l’Utilisateur.

 

En sa qualité de sous-traitant, et en application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Centre France s’engage à prendre toutes précautions utiles en vue de préserver la sécurité des données collectées, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou communiquées à des tiers non autorisés, comme précédemment décrit dans le IX des présentes.


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