CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SOUSCRIPTIONS D’ABONNEMENTS ET D'ACHAT DE PRODUITS - Applicables au 26 juillet 2022
TABLE DES MATIÈRES
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2.2 - Conditions spécifiques relatives aux souscriptions d’abonnements en ligne
ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE
4.2 - Dispositions particulières relatives aux abonnements
ARTICLE 5 - LIVRAISON et MISE EN SERVICE
5.2 - Dispositions particulières aux abonnements
5.3 - Dispositions particulières aux abonnements numériques
5.4 - Dispositions particulières à l'abonnement Essentielle Offre Jeunes (- 26 ans)
5.5 - Disposition particulières aux abonnements souscrits hors ligne
6.2 - Dispositions particulières aux abonnements
ARTICLE 7 : RÉSILIATION – disposition particulière aux abonnements
7.1 - Dispositions particulières aux abonnements souscrits en ligne
7.2 - Dispositions particulières aux abonnements à durée indéterminée
7.3 - Dispositions particulières aux abonnements souscrits à domicile
7.4 - Dispositions particulières aux abonnements payés d’avance
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
8.1 - Délai légal du droit de rétractation
8.2 - Conditions d’exercice du droit de rétractation
8.3 - Produits exclus du droit de rétractation
ARTICLE 9 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
ARTICLE 10 - SERVICE CONSEIL LECTEUR
11.1 - Usages des publications numériques
11.2 - Droits de propriété intellectuelle sur les contenus
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
14.1 - Droit applicable et juridiction
ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
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La société LA MONTAGNE exploite, pour son compte et/ou celui de ses filiales, un service de vente par correspondance, au travers des sites internet https://boutique.centrefrance.com, https://portail.centrefrance.com/ et ci-après « les sites éditoriaux » : lamontagne.fr, lepopulaire.fr, leberry.fr, lejdc.fr, larep.fr, lyonne.fr, lechorepublicain.fr, leveil.fr et le-pays.fr, ci-après « le Site » pour désigner l’ensemble. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre La Montagne S.A. ayant son siège social sis 45 rue du Clos Four, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 856 200 159, représentée par sa Directrice Générale Soizic BOUJU, (ci-après « LA MONTAGNE »), proposant à la vente des abonnements à des titres de presse quotidienne, hebdomadaire et magazine, des hors-séries, livres, livres numériques (e-books), livres épuisés, disques, vidéos, photos, DVD, jeux de société, accessoires et autres produits, présentés à la vente sur le Site, et tout utilisateur (« Utilisateur ») du Site, susceptible de procéder à un achat (ci-après « Client »). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Aussi, en poursuivant sur le Site ou en procédant à un achat sur le Site, l’Utilisateur et le Client sont réputés avoir expressément accepté sans réserve les présentes conditions qui seront adressées au Client sur un support durable au moment de son achat. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par la société LA MONTAGNE, afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, éditoriale, technique ou commerciale. L’utilisateur et/ou Client s’engage à lire les présentes Conditions générales de vente et reconnaît que la commande de Produits et/ou d’abonnement (s) sur le Site implique leur acceptation dans leur intégralité, sans restriction ni réserve.
Les offres d’abonnements et produits sont disponibles sur Internet via https://boutique.centrefrance.com.
Les seules offres d’abonnements sont également disponibles sur les sites éditoriaux lamontagne.fr, lepopulaire.fr, leberry.fr, lejdc.fr, larep.fr, lyonne.fr, lechorepublicain.fr, leveil.fr et le-pays.fr et sur le site https://portail.centrefrance.com/ également accessible depuis l’ensemble des sites digitaux des titres du Groupe Centre France LA MONTAGNE. Les offres d’abonnement sont présentées dans la limite de durée pendant lesquelles elles sont en vigueur, et les produits à la vente sont présentés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’offres promotionnelles, celles-ci sont également limitées dans le temps comme indiqué sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la confirmation de commande. S’agissant des achats de produit hors abonnements, après avoir sélectionné son ou ses Produits, le Client est directement renvoyé vers la validation de sa commande comme décrit ci-après (article 3). LA MONTAGNE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. LA MONTAGNE se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit ou offre d’abonnement.
| Type de publication | Titres concernés |
| Quotidiens | LA MONTAGNE, LE BERRY REBUPLICAIN LE JOURNAL DU CENTRE LE POPULAIRE DU CENTRE L'YONNE REPUBLICAINE, LA RÉPUBLIQUE DU CENTRE, L'ECHO RÉPUBLICAIN, L'EVEIL DE LA HAUTE LOIRE |
| Hebdomadaires | LA GAZETTE DE THIERS, LA VOIX DU SANCERROIS, L'ECLAIREUR DU GATINAIS, LE COURRIER DU LOIRET, LE REGIONAL DE COSNE ET DU CHARITOIS, LE PAYS, LE JOURNAL DE GIEN, LA RUCHE, L'EVEIL HEBDO |
| Magazine | MASSIF CENTRAL PATRIMOINE |
Le Client est invité à cliquer sur le(s) titre(s) de presse auquel il souhaite s’abonner.
Le(s) titres sont ajoutés au panier ; le Client est invité à continuer ses achats pour procéder à une autre commande.
Les abonnements sont souscrits en ligne pour une durée de trois, six ou douze mois ou sans engagement de durée et sont dus jusqu'à leur terme.
Les abonnements souscrits peuvent être renouvelables par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes équivalentes sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception reçue un mois avant échéance de l’abonnement constituant le délai de préavis. Dans ce cas, le contrat prendra fin à la fin de la période d’engagement de la formule d’abonnement. Les modalités de rétractation et de résiliation sont définies aux Articles 7 et 8 des présentes conditions générales de ventes.
Cas des abonnements avec paiement d’avance :
Le contrat prendra fin à l’issue de la période d’engagement de la formule d’abonnement. Le client peut se réabonner via le portail ou en retournant le coupon envoyé à cet effet avant l’échéance. Ils ne peuvent être résiliés par anticipation. Les modalités de rétractation sont définies à l’Article 8 des présentes conditions générales de vente. Le Client s’engage à prévenir sans délai LA MONTAGNE de tout changement d’adresse postale ou email, par tous moyens (téléphone, courrier, mail ou via l’espace Client https://compte.centrefrance.com/login.
Après avoir sélectionné les abonnements et produits qui l’intéressent, un récapitulatif de la commande apparaît sur la page du Client. Ce dernier est invité :
à se connecter sur son compte personnel, en renseignant son email et son mot de passe ;
ou, le cas échéant, s’inscrire en nouveau Client, en renseignant les champs suivants : adresse email, civilité, nom, prénom, mot de passe, date de naissance, sélectionner, selon son propre choix, les options d’inscription à la newsletter et/ou aux offres spéciales des partenaires. Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et/ou Client.
L’Utilisateur et/ou Client s’engage, lors de la création de son compte, à transmettre des informations exactes et complètes. Il est invité à tenir à jour ces informations pendant la durée de validité de son compte. Le code d’accès choisi par l’Utilisateur et/ou Client est personnel et confidentiel. Une fonction « mot de passe oublié » permet à l’Utilisateur et/ou Client de demander la récupération de son mot de passe. En cas de vol de son mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client est invité à informer le service client de la société LA MONTAGNE dans les plus brefs délais. Le Client est invité à lire les CGV en cliquant sur le lien, puis cocher la case d’acceptation des CGV.
Il doit ensuite renseigner ses coordonnées postales puis l’adresse de livraison.
Le Client choisit le mode de paiement « Carte bancaire », puis est invité à cliquer sur son type de carte bancaire (Mastercard, CB, Visa Electron, Maestro, Visa, e-Carte Bleue ou Paypal) (voir article 6).
Cette commande fait l’objet d’un récapitulatif. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Après vérification des détails de sa commande, le Client exprime son acceptation en confirmant sa commande par un clic.
En procédant à sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des CGV et d’utilisation énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.
Quand le Client clique sur le bouton Valider après le processus de commande, il déclare accepter les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les produits mis en vente sur les sites marchands boutique.centrefrance.com, portail.centrefrance.com et les sites éditoriaux demeurent la propriété de LA MONTAGNE jusqu’à parfait encaissement de leur prix de vente. Les données enregistrées par La Montagne S.A. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Montagne S.A. et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. L’utilisateur et/ou Client qui souhaite désactiver son compte devra adresser sa demande au Service client. Les descriptions et représentations visuelles des Produits vendus sur les sites marchands boutique.centrefrance.com, portail.centrefrance.com et les sites éditoriaux sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel.
Le prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir article 5 - LIVRAISON ET MISE EN SERVICE). En ce qui concerne le prix des livres, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 ; ils sont fixés par les éditeurs, et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.
Toutes les Commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé hors taxes et toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix de l’abonnement les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des abonnements et titres de presse. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits et services.
En cas de Commande hors de France les prix sont calculés hors taxe (HT) dans le récapitulatif final de la Commande.
La Montagne S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes sous réserve de disponibilité.
Le paiement du prix doit être effectif lors de la Commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les produits demeurent la propriété de La Montagne S.A jusqu'au complet paiement du prix.
S’agissant des abonnements, les prix correspondent au choix du support, de la durée et de la formule d’échéance de l’abonnement (trois, six ou douze mois et mensuel renouvelable automatiquement, Offre Jeunes). Pour toutes les publications du groupe Centre France, la totalité de l’abonnement est due en début de chaque période.
En cas de non-paiement d’une échéance d’abonnement, le contrat sera résilié si bon lui semble, par LA MONTAGNE. LA MONTAGNE se réserve le droit de suspendre l’abonnement sans autre formalité, dans l’attente de la régularisation par le Client.
LA MONTAGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à maintenir les tarifs en vigueur indiqués au moment de la souscription d’un abonnement à durée déterminée (trois, six ou douze mois) ou de l’achat d’un titre de presse pendant toute sa durée, avec possibilité pour le Client de refuser l’offre de renouvellement proposé.
Pour les souscriptions d’abonnements mensuels renouvelés automatiquement, les nouveaux tarifs et modalités de résiliation sont publiés dans le journal du Client abonné. Passé un délai de un (1) mois, et en l’absence de résiliation, le prélèvement bancaire suivra automatiquement cette évolution en cas de renouvellement aux nouvelles conditions tarifaires.
En cas de modification des prix et s’il a souscrit à une offre d’abonnement renouvelable automatiquement, le Client devra à nouveau accepter les CGV pour valider son consentement à l’occasion de la reconduction de son abonnement.
LA MONTAGNE se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements proposés dans les conditions suivantes : - Pour un abonnement avec une durée minimum d’engagement et pour un abonnement à durée déterminée en paiement d’avance : au terme de la durée minimum d’engagement ou de l’abonnement en cours - Pour les abonnements sans engagement de durée : Pour les souscriptions d’abonnements mensuels renouvelés automatiquement, les nouveaux tarifs sont publiés dans la publication. Passé un délai de un (1) mois, et en l’absence de résiliation, le prélèvement bancaire suivra automatiquement cette évolution en cas de renouvellement aux nouvelles conditions tarifaires.
LA MONTAGNE se réserve le droit de modifier le contenu de ses publications, la durée et d’une manière générale tout élément de ses offres et des abonnements à tout moment et sans préavis, sous réserve de maintenir les tarifs en vigueur indiqués au moment de la souscription pour la période de son abonnement. Au renouvellement de son abonnement, les nouveaux tarifs seront applicables.
Le Client autorise expressément LA MONTAGNE à lui délivrer à chaque période d’engagement une facture sous forme électronique. Cette facture est accessible en ligne, après authentification, sur son espace client pendant un délai de douze (12) mois.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande, par nos partenaires La Poste, DPD et Colissimo qui requièrent un numéro de téléphone pour effectuer leur livraison. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnées de livraison, étant précisé qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de LA MONTAGNE ni de ses prestataires en cas de défaut de livraison pour mauvaise adresse ou défaut des précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande.
Le délai de mise en service de l’abonnement est de 48h ouvrées à compter de la Commande sur le site boutique.centrefrance.com, le site portail.centrefrance.com et immédiat pour les sites éditoriaux. La date d’effet du contrat est la date de la première livraison du journal sur support papier. Avant l'arrivée du terme de l’abonnement, le Client reçoit un avis d'échéance et une proposition de renouvellement. Si le Client ne répond pas à cette proposition, le contrat prendra fin à la fin de la période d'engagement initial. Les journaux papier seront acheminés par voie postale ou par portage, selon le choix de l'Éditeur. Le Client est expressément averti du fait que les livraisons de titres papier ne seront distribuées qu’en France métropolitaine. Les titres sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout envoi postal renvoyé à l'Éditeur du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client étant précisé qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de LA MONTAGNE ni de ses prestataires en cas de défaut de livraison pour mauvaise adresse ou défaut des précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande. L'Éditeur s’efforce alors d’assurer ses livraisons de manière journalière à compter de la mise en service de l’abonnement.
A compter de la mise en service de l’abonnement à l’issue du délai de 48 heures ouvrées, les titres des abonnements numériques seront consultables chaque matin dès 6h00 via le site https://compte.centrefrance.com/login ou l’application Centre France Le Journal. Pour les abonnements numériques, la date d’effet intervient à compter de la réception du paiement, quelle que soit la date d’activation effective du compte Client.
Le Client est expressément averti que les abonnements numériques ne comprennent pas le terminal sur lequel les titres sont consultables (ordinateur, tablette ou smartphone), ni la connexion internet nécessaire à l’accès aux contenus. Le Client est seul responsable de la qualité de son terminal et de la qualité de sa connexion Internet pour accéder au contenu numérique des titres objets de la Commande. Le Client dispose d’un nombre limité à trois (3) appareils de connexion à partir desquels il peut se connecter simultanément afin d’accéder aux contenus objet de son abonnement, au moyen de l’email qu’il a renseigné lors de la création de son compte client et du mot de passe correspondant. Le Client est expressément alerté sur la nécessaire confidentialité qu’il doit apporter à ses identifiants de connexion. Il est en outre seul responsable de l’usage qu’il fait de l’accès aux contenus numériques. En cas d’oubli de ce mot de passe, celui-ci pourra être réinitialisé par le Client sur la page d’accès à son compte comme indiqué à l’article 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE Les abonnements numériques sont accessibles depuis les navigateurs récemment mis à jour par vos soins (Internet Explorer 9 et versions supérieures, les dernières versions de Chrome, Firefox et Safari). Compte tenu des aléas techniques inhérent au réseau internet, LA MONTAGNE ne peut garantir un accès aux contenus sans aucune interruption technique ou de maintenance, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
LA MONTAGNE propose une offre d’abonnement à destination des Jeunes de moins de 26 (vingt-six) ans. Afin de pouvoir bénéficier de cette offre, l’Utilisateur de moins de 26 ans doit justifier de son âge lors de la création de son compte personnel. Le Client de moins de 26 ans est alors informé qu’un justificatif d'identité conforme et en cours de validité devra être téléchargé lors de la souscription de l’offre. Cette pièce d’identité peut être une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire. La date de naissance de l’Utilisateur et/ou Client devra être renseignée. Le justificatif d’identité ne sera pas conservé après la souscription. Il sera automatiquement détruit après vérification par le service client. Toute fausse déclaration est passible de sanction pénale en vertu des articles 441-1 à 441-12 du Code pénal et entraîne la nullité de la demande de souscription à l’abonnement Essentiel Jeunes – 26 ans. A la date anniversaire des 26 ans du Client, l'abonnement Essentiel Jeunes – 26 ans, sera automatiquement arrêté.
Le délai de mise en service de l’abonnement est au maximum de sept (7) à dix (10) jours à compter de la signature et validation des CGV. Selon les offres proposées, l’abonnement peut être souscrit pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes équivalentes d’un mois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception reçue dix (10) jours calendaires avant la date anniversaire d’échéance (Par exemple : si vous avez souscrit votre abonnement le 12 juillet, votre abonnement expirera le 11 août ; si vous ne souhaitez ne pas le renouveler, votre courrier de résiliation doit être reçu au plus tard le 1er août).
La date anniversaire du contrat correspond à la date de mise en place de la souscription telle que indiquée dans le courrier ou le mail de confirmation d’abonnement.
L’abonnement peut également être souscrit, par paiement d'avance, pour une durée de trois (3) à vingt-quatre (24) mois. Avant l’arrivée du terme de cet abonnement, le Client reçoit un avis d’échéance et une proposition de renouvellement. Si le Client ne répond pas à cette proposition, le contrat prendra fin à la fin de la période d’engagement initial.
Le paiement de la Commande s’effectue par carte bancaire.
LLes sites boutique.centrefrance.com, portail.centrefrance.com/ et les sites éditoriaux font l'objet d'un système de sécurisation des paiements et utilisent à cet effet les solutions « STRIPE » et « SYSTEMPAY». Grâce à ces systèmes, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque pour le compte de LA MONTAGNE.
A aucun moment le numéro de carte du Client, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne seront communiquées à la MONTAGNE. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Une fois le délai de rétractation expiré, tout abonnement payé et tout produit acheté sera non remboursable. Les modalités de rétractation sont définies à l’Article 8 des présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre de certaines offres seulement où ce type d’abonnement est proposé, le paiement de l’abonnement mensuel s’effectue par prélèvement automatique mensualisé. Le Client est invité à remplir le mandat SEPA prévu à cet effet dans le formulaire de Commande. Le numéro de RUM de l’autorisation de prélèvement mandat SEPA du Client sera exclusivement disponible, afin de sécuriser l’accès à l’information, dans l’espace Client abonné, accessible depuis www.centrefrancelejournal.com. Pour les abonnements de longue durée, au choix du Client, le paiement peut se faire par prélèvement global, ou par chèque, virement, ou carte bancaire. Pour les abonnements souscrits en grandes et moyennes surfaces, les demandes de prélèvement ne sont effectives qu’à 7 jours + 1 à compter de l’abonnement conformément à l’article L221-10 du Code de la consommation.
Le règlement intervient en début de chaque période mensuelle d’abonnement, une fois les coordonnées bancaires renvoyées par le client.
S’agissant des abonnements réglés par prélèvements automatiques (disponible dans le cadre de certaines offres seulement), le Client s’engage à prévenir sans délai LA MONTAGNE de toute modification de ses coordonnées bancaires, par téléphone, par courrier, par mail, ou via l’espace Client https://compte.centrefrance.com/login, à défaut de quoi son abonnement sera suspendu.
Le Client autorise expressément LA MONTAGNE à lui délivrer à chaque période d’engagement une facture sous forme électronique, après authentification, sur son espace client pendant un délai de douze (12) mois.
Les abonnements souscrits en ligne ne peuvent être résiliés par anticipation. Les modalités de rétractation sont définies à l’Article 8 des présentes conditions générales de vente.
En cas de souscription à un abonnement à durée indéterminée (disponible dans le cadre de certaines offres seulement), le Client peut y mettre fin à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de dix (10) jours calendaires avant la date anniversaire d’échéance (Par exemple : si vous avez souscrit votre abonnement le 12 juillet, votre abonnement expirera le 11 août ; si vous ne souhaitez ne pas le renouveler, votre courrier de résiliation doit être reçu au plus tard le 1er août). La demande de résiliation est à envoyer à la MONTAGNE par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à La Montagne - Centre France La Boutique - Service Clients – 45, rue du Clos Four – 63056 CLERMONT-FERRAND Cedex 2.
Dans l’hypothèse spécifique de la souscription à domicile d’un abonnement à une publication quotidienne, le consommateur dispose d'un droit de résiliation du contrat à tout moment et sans préavis, frais ou indemnité et d'un droit au remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée du contrat restant à courir.
En cas de décès de l’abonné dans les cas des abonnements payés d'avance, ses ayants-droits se voient offrir la possibilité de bénéficier de l’abonnement ou d'opter pour un remboursement de l'abonnement restant à courir.
Conformément aux articles L.221-8 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Le délai de 14 jours court à compter du jour de la mise en service de l’abonnement, pour la souscription d’un abonnement numérique et à compter de la réception du premier journal papier par le Client pour la souscription à un abonnement papier ou l’achat d’un autre produit. En cas de Commande contenant plusieurs produits, le délai de 14 jours pour communiquer sa décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée.
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client trouvera ci-joint en ANNEXE 1, le formulaire-type de rétractation à adresser à l’adresse suivante : La Montagne - Centre France La Boutique - Service Clients – 45, rue du Clos Four – 63056 CLERMONT-FERRAND Cedex 2.
Le Client peut néanmoins exercer son droit de rétractation par tout moyen à La Montagne S.A. et notamment par courrier postal ou un e-mail (contact.boutique@centrefrance.com) en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la Commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à LA MONTAGNE au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre Commande, le Client doit renvoyer le ou les produits concernés à GIS Corlet Logistic - 83 ZA La Tellerie Athis de l'Orne - 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à LA MONTAGNE. Les risques liés au retour du ou des produits concernés incombent au Client. Si le délai de 14 jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans l’hypothèse de la souscription d’un abonnement avec cadeau, le Client devra renvoyer le cadeau reçu avec l’abonnement à LA MONTAGNE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.
Conformément à la réglementation en vigueur (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les abonnements numériques enregistrements audio, CD et DVD dont le blister d’emballage a été ouvert par le client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Montagne S.A. procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 15 jours à compter de la date à laquelle La Montagne S.A. est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Le remboursement sera effectué par virement sur le compte du Client ou par carte bancaire.
LA MONTAGNE s’engage à rembourser le Client, ou à lui échanger les produits ne correspondant pas à sa Commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas le Client est invité à en faire état de manière détaillée sur le bon de Commande et renvoyer le ou les produits défectueux. LA MONTAGNE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits dans les meilleurs délais, en cas de rupture de stock, le Client sera remboursé, y compris des frais d'envoi et de retour. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre carte bancaire.
L’adresse de retour d’un ou plusieurs articles de la Commande est la suivante : GIS Corlet Logistic - 83 ZA La Tellerie Athis de l'Orne - 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE
En application du Code de la Consommation, il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rentre une partie du prix (article L.217-10 du code de la consommation) ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, , sauf preuve contraire; pour les biens d’occasion ce délai est fixé à 6 mois (article L. 217-7 du code de la consommation)
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le bien du Client. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Pour toute information ou question, notre Conseiller Lecteurs est à votre disposition par e-mail : contact.boutique@centrefrance.com.
Le Client est informé que les publications, leurs contenus (texte, photo, image, infographie, vidéos, diaporamas), les marques, et toutes les technologies afférentes fournies avec les publications, notamment le Site, les applications, en tout ou partie, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La souscription d’un abonnement confère au Client un droit d’utilisation privé et non exclusif dans les conditions prévues aux présentes, à l’exclusion de tout transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuel à son profit.
En conséquence, le Client s’engage à, sans que la liste ci-après soit exhaustive : - ne télécharger les publications sur son terminal que pour un usage exclusivement personnel, à l’exclusion de toute fin commerciale ; n'imprimer les publications téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel ; toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante sont interdites par la législation en vigueur ; - ne pas recopier tout ou partie des publications sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ; - ne pas reproduire ou résumer les publications à des fins de revue ou de panorama de presse ; - ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou re-diffuser, sans autorisation écrite et préalable de nos sociétés, tout ou partie du contenu éditorial (articles, titre...) et/ou reproduction (illustrations, photos ...) et/ou le nom, le logo, les marques. - ne pas reproduire, résumer, tout ou partie du contenu éditorial (articles, titre…) et/ou reproduction (illustrations, photos ...) sur les sites de réseaux sociaux (Facebook, twitter...) existants ou à venir, à l’exclusion de la possibilité de « Partager » nos articles sur les réseaux sociaux ; - la violation de ces dispositions impératives soumet le Client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation préalable et expresse de LA MONTAGNE (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle) Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments incorporé au Site est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques, logoset signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. Leur reproduction sans autorisation constituerait un acte de contrefaçon engagent la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle. LA MONTAGNE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses produits et/ou services et ses supports de communication (textes, photographies, images, infographie, dessins, logos, programme informatique, enregistrements phonographiques ou vidéographiques, ou toute création protégeable au titre du droit d’auteur, ou est titulaire des licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de LA MONTAGNE est strictement interdite.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA MONTAGNE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LA MONTAGNE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes LA MONTAGNE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. LA MONTAGNE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de produits et abonnements, LA MONTAGNE, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client sur la base légale de l’exécution du contrat. LA MONTAGNE pourra également collecter vos données personnelles à des fins de prospection commerciale relatives à nos publications, produits et services, pour son propre compte, celui de ses filiales ou celui de ses partenaires, sur la base légale de votre consentement. LA MONTAGNE s’engage à conserver les données personnelles de ses clients pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans à compter de son échéance.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement UE 2016/679 relatif aux données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification aux informations qui vous concernent, et le cas échéant de portabilité, de limitation et d’opposition. Vous pouvez l’exercer en envoyant votre demande par mail à dpo@centrefrance.com, accompagnée d’un justificatif d’identité le cas échéant. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL : https://www.cnil.fr
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents. Le Client tâchera néanmoins de résoudre par tous moyens son litige en contactant le Service Client ou par le biais d’un service de médiation (voir ci-après).
En cas de réclamation, le Client a la possibilité de contacter le Service Client de la Boutique :
Par courrier : Centre France Boutique, 45 rue du Clos Four 63056 CLERMONT-FERRAND
Par email : contact.boutique@centrefrance.com
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l'Éditeur pour obtenir une solution amiable. Avant toute action en justice, le Client pourra recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le recours à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l’article L612-2 du Code de la consommation, sera à privilégier.
A cet effet, le LA MONTAGNE a adhéré à l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO) auquel le Client peut gratuitement recourir en s’adressant à l’adresse suivante :
Par courrier : ANM 2, rue de Colmar 94300 VINCENNES
Par email : en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com
En application des dispositions applicables du Code de la Consommation, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande passée sur boutique.centrefrance.com – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Par voie postale à l’attention de La Montagne - Centre France La Boutique - Service Clients – 45, rue du Clos Four – 63056 CLERMONT-FERRAND Cedex 2.
Par e-mail à contact.boutique@centrefrance.com.
Je, soussignée vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Désignation du produit…………………………………………………………………………
Commandé le ……………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..