Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par La Montagne S.A., de livres, livres épuisés, disques, vidéos, photos, DVD, et autres produits présents sur https://boutique.centrefrance.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par les Éditeurs, et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - La Montagne S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de La Montagne S.A jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Les produits sont disponibles sur Internet via https://boutique.centrefrance.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Montagne S.A. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par La Montagne S.A. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Montagne S.A. et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, par nos partenaires La Poste et Chronopost. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire uniquement (Visa, MasterCard, CB).

ARTICLE 7 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons « SYSTEMPAY», la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque « CAISSE D’ÉPARGNE ». Grâce à ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur boutique.centrefrance.com, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.2.
8.2 - Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en ANNEXE 1, le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :  La Montagne - Centre France La Boutique - Service Clients – 45, rue du Clos Four – 63056 CLERMONT-FERRAND Cedex 2. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à La Montagne S.A. et notamment par courrier postal ou un e-mail (contact.boutique@centrefrance.com) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à La Montagne S.A. au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à MLP - 2 rue du Paon - 49124 SAINT-BARTHÉLÉMY D’ANJOU, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à La Montagne S.A..
8.3 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo descellés par le client.
8.4 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Montagne S.A. procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 15 jours à compter de la date à laquelle La Montagne S.A. est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 9 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
9.1 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. La Montagne S.A. procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans les cas visés à l'article 9.1, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
9.2 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre carte bancaire.
9.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
9.4 – Adresse de retour : MLP - 2 rue du Paon - 49124 SAINT-BARTHÉLÉMY D’ANJOU.

ARTICLE 10 - SERVICE CONSEIL LECTEUR
Pour toute information ou question, notre Conseiller Lecteurs est à votre disposition par e-mail : contact.boutique@centrefrance.com.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://boutique.centrefrance.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Montagne S.A.
11.2 - Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site boutique.centrefrance.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant du site boutique.centrefrance.com est strictement interdite.
11.3 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site boutique.centrefrance.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Montagne S.A. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Montagne S.A. ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La Montagne S.A. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La Montagne S.A. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La Montagne S.A. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de La Montagne S.A., notamment par les lettres d'informations de La Montagne S.A. auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur centrefranceboutique.fr à partir de certains sites partenaires de centrefranceboutique.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez-le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par e-mail à contact.boutique@centrefrance.com, en nous indiquant vos nom, prénom, coordonnées postales, téléphone et si possible votre identifiant client.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur boutique.centrefrance.com – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Par voie postale à l’attention de La Montagne - Centre France La Boutique - Service Clients – 45, rue du Clos Four – 63056 CLERMONT-FERRAND Cedex 2.

Par e-mail à contact.boutique@centrefrance.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Désignation du produit…………………………………………………………………………

Commandé le ……………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..


Autoriser les cookies

Ce site utilise des cookies : Les cookies vous permettent (1) de naviguer sur le site grâce aux cookies fonctionnels, (2) d’optimiser votre expérience du site grâce aux cookies d’audience et (3) le partage sur les réseaux sociaux. Ils vous apportent aussi (4) des contenus rédactionnels et des services ainsi que (5) des publicités, adaptés à votre navigation et vos centres d’intérêts. Cliquez sur « Autoriser les cookies » ou poursuivez votre navigation pour accepter ces cookies. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et en savoir davantage sur la gestion de vos données et des cookies en cliquant sur En savoir plus